Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BIGTOON’S FAMILY

Version du 17 octobre 2026

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

La boutique Bigtoon's Family, accessible à l’adresse https://bigtoons.fr, est exploitée par TOON’S DRIFTERS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par sa présidente, Manon Pulici.

Siège social : 450 chemin du Sycomore, 63520 Estandeuil, France.

SIREN : 925 008 336.
SIRET : 925 008 336 00016.

E-mail : toons.drifters@gmail.com.
Téléphone : 06 59 48 19 99, appel non surtaxé, hors coût éventuel de l’opérateur.

Adresse de retrait et de retour des produits :
TOON’S DRIFTERS
2A route de Vichy
63430 Les Martres-d’Artière
France.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats de produits effectués sur la boutique en ligne par des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels.

Les demandes de partenariat, de location de véhicule, de show, de tournage ou de prestation événementielle font l’objet de devis et de conditions contractuelles distinctes. L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas une réservation.

Les conditions applicables sont celles communiquées au client lors de sa commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.

1. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, les prix et les variantes disponibles sont présentés sur les fiches produits.

Avant de commander, le client vérifie notamment le modèle, la taille, la couleur éventuelle et la quantité souhaités.

Les photographies présentent les produits proposés. Les différences de rendu entre écrans ne peuvent justifier la livraison d’un produit ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, l’association en informe le client et rembourse les sommes correspondantes. Aucun produit de remplacement ne lui est imposé sans son accord.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux montants à payer pour les produits, toutes taxes éventuellement applicables comprises.

Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande. Le montant total à payer est récapitulé avant le paiement.

Aucun supplément ne peut être ajouté après la conclusion de la commande sans l’accord du client.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.

1. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation finale, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les erreurs éventuelles.

La validation finale au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement engage le client à régler sa commande.

Le paiement s’effectue avec les moyens effectivement proposés lors du passage en caisse. Le prix doit être intégralement réglé avant l’expédition ou la remise des produits.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client. Les informations contractuelles lui sont communiquées sur un support durable.

En cas d’erreur dans ses coordonnées, le client est invité à contacter rapidement l’association.

1. PRÉPARATION, LIVRAISON ET RETRAIT

Zone de livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, Corse comprise. Les livraisons en outre-mer et à l’étranger ne sont pas proposées.

Préparation

Les commandes de produits disponibles sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.

Ce délai de préparation s’ajoute au délai de transport.

Livraison

Les modes de livraison disponibles, leurs frais et la date ou le délai total de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

Les modalités complémentaires figurent dans la politique d’expédition accessible sur le site.

Retrait gratuit

Le retrait est proposé gratuitement à l’adresse suivante :
2A route de Vichy, 63430 Les Martres-d’Artière.

Le client doit attendre la confirmation de mise à disposition et convenir des modalités de retrait avant de se déplacer.

Retard ou difficulté de livraison

En cas de retard, de colis manquant ou de produit endommagé, le client peut contacter l’association à toons.drifters@gmail.com ou au 06 59 48 19 99.

L’association reste l’interlocuteur du client pour la bonne exécution de sa commande, y compris lorsque le transport est assuré par un prestataire.

En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si l’association ne s’exécute pas dans ce délai, il peut mettre fin au contrat dans les conditions légales.

Il peut également mettre immédiatement fin au contrat dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livraison ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de son achat.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

1. TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque le transporteur est proposé par l’association, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Si le client confie la livraison à un transporteur qu’il choisit lui-même et qui n’était pas proposé par l’association, les risques lui sont transférés lors de la remise des produits à ce transporteur.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier produit.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit, le client communique sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

— par e-mail à toons.drifters@gmail.com ;
— ou par courrier à TOON’S DRIFTERS, 2A route de Vichy, 63430 Les Martres-d’Artière, France.

Le formulaire figurant en fin de document peut être utilisé, sans être obligatoire.

Il suffit de transmettre la décision avant l’expiration du délai. Le simple renvoi d’un produit ou le refus du colis ne remplace pas cette notification.

Vous pouvez également accéder à vos commandes depuis votre espace client à l’adresse https://account.bigtoons.fr/orders pour effectuer une demande d’annulation ou de retour dans le cadre de votre droit de rétractation. Connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande.

 

1. RETOUR DES PRODUITS

Après avoir notifié sa rétractation, le client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse suivante :

TOON’S DRIFTERS
2A route de Vichy
63430 Les Martres-d’Artière
France.

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, notamment en cas de changement d’avis ou d’erreur dans son choix de taille ou de produit.

Cette règle ne s’applique pas à un produit non conforme ou envoyé par erreur par l’association. Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par l’association.

Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Sa responsabilité peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications.

Il est conseillé d’utiliser un emballage adapté pour protéger les produits pendant le retour et de conserver une preuve d’expédition.

1. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

L’association rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé.

Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé.

En cas de retour partiel, les frais de livraison sont remboursés dans la mesure légalement due, compte tenu de leur mode de calcul.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

Un avoir ne peut pas être imposé à la place d’un remboursement.

1. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

TOON’S DRIFTERS répond des garanties légales applicables aux produits vendus.

Pour demander leur mise en œuvre :
E-mail : toons.drifters@gmail.com.
Téléphone : 06 59 48 19 99.
Adresse : TOON’S DRIFTERS, 2A route de Vichy, 63430 Les Martres-d’Artière, France.

Les garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation. Les frais nécessaires à leur mise en œuvre ne sont pas mis à la charge du consommateur.

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

FIN DE L’ENCADRÉ

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client sont traitées selon les modalités présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut écrire à toons.drifters@gmail.com pour toute question concernant ses données personnelles ou l’exercice de ses droits.

1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée :

— par e-mail à toons.drifters@gmail.com ;
— ou par courrier à TOON’S DRIFTERS, 450 chemin du Sycomore, 63520 Estandeuil, France.

Après une réclamation écrite préalable auprès de l’association restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14.
E-mail : litiges@cm2c.net.
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La demande doit notamment être introduite auprès du médiateur dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à l’association, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité.

La médiation est facultative pour le consommateur. Elle ne le prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes.

1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive n’est imposée au profit des tribunaux du siège de l’association.

1. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.

À l’attention de :

TOON’S DRIFTERS
2A route de Vichy
63430 Les Martres-d’Artière
France
E-mail : toons.drifters@gmail.com.

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien ou service concerné :

Numéro de commande, si disponible :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.